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Une étude de l’ADEME pour une évaluation objective de la controverse
En matière de financement du service public de gestion des déchets, deux approches se distinguent : la redevance (REOM), qui dépend du service rendu, et la taxe (TEOM), qui repose sur la propriété, toutes deux pouvant intégrer une dimension incitative en fonction des quantités de déchets produits, devenant ainsi respectivement REOMi ou TEOMi.
Parmi les critiques émises contre la tarification incitative (TI), on entend souvent qu’elle encouragerait les dépôts sauvages. En janvier 2024, l’ADEME a publié les résultats d’une étude de terrain menée auprès de 18 collectivités pratiquant la TI et 10 collectivités témoins, afin d’analyser ce lien supposé entre augmentation des dépôts sauvages et introduction de la TI.
Réduction des volumes collectés, hausse des dépôts sauvages
Les résultats montrent que les collectivités ayant adopté la TI collectent 35 % de moins d’ordures ménagères résiduelles (OMR) que celles sans TI (149 kg/hab/an contre 229 kg/hab/an), indiquant un effet incitatif positif.
Toutefois, on observe aussi une augmentation notable des dépôts sauvages, avec un nombre et un poids de dépôts sauvages d’OMR trois à quatre fois plus élevés dans les territoires soumis à la TI.
Des bénéfices indéniables pour les collectivités qui ont ajusté leurs modes de collecte
Le mode de collecte semble jouer un rôle clé : que la TI soit en place ou non, la présence de points d’apport volontaire (PAV) multiplie par trois les dépôts sauvages d’OMR. Lorsque la collecte se fait en porte-à-porte, un seuil de levées compris dans la part fixe de la TI inférieur à 12 tend à favoriser ces comportements inciviques.
En conclusion, si la TI permet de réduire les volumes de déchets produits et collectés, elle ne conduit pas automatiquement à une prolifération des dépôts sauvages. Les collectivités doivent néanmoins ajuster leurs modes de collecte, tant en PAV qu’en porte-à-porte, pour minimiser ces effets indésirables et maximiser les avantages de la TI.
Source : Tarification incitative et incivilités, ADEME, 2024
