Petite histoire de l’évolution de la politique publique de gestion des déchets

1975

Première loi française sur la gestion des déchets et responsabilisation des collectivités

La croissance des déchets et les pollutions associées aux décharges ont conduit les pouvoirs publics à renforcer la réglementation dès la fin des années 1970. Cette politique vise à réduire les déchets à la source et à promouvoir le recyclage.

La directive-cadre européenne de 1975 a introduit la première loi française sur la gestion des déchets, définissant le déchet et imposant aux communes la responsabilité de leur collecte et élimination, tout en établissant le principe du pollueur-payeur.

La loi de 1992 a précisé les objectifs de gestion des déchets, tels que la réduction de leur production, la valorisation par le réemploi et le recyclage, ainsi que l’information du public sur les impacts environnementaux. Elle a également introduit le principe de proximité, limitant les mises en décharge aux déchets ultimes.

2008 2010

Directives européennes et Grenelle I et II pour prioriser la prévention et encourager le recyclage

En 2008, l’Union européenne a révisé sa réglementation sur les déchets, plaçant la prévention en priorité et exigeant des États membres qu’ils élaborent des plans de gestion. La France a ainsi mis en place un Plan national de prévention des déchets et un Plan national de gestion des déchets, déclinés en plans régionaux et locaux.

La directive de 2018 a fixé des objectifs ambitieux de recyclage : 55% d’ici 2025, 60% en 2030, et 65% en 2035, tout en imposant des collectes séparées pour les déchets biodégradables et dangereux.

Les lois Grenelle I et II (2009-2010) ont introduit des engagements pour réduire la production de déchets ménagers et élargir la responsabilité des producteurs. Elles encouragent l’écoconception et permettent aux collectivités d’instaurer une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets.

2015 2020

Vers une économie circulaire avec les lois de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et Anti-Gaspillage (AGEC)

La prise de conscience de la nécessité de transformer notre modèle de production et de consommation a conduit à l’émergence du concept d’économie circulaire. Ce modèle vise à réduire la pression sur les ressources naturelles en réutilisant et en recyclant les déchets dans de nouveaux cycles de production.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 fixe des objectifs clairs pour réduire et valoriser les déchets, tels que la réduction de 10% des déchets ménagers par habitant d’ici 2020 et la valorisation de 55% des déchets en matière d’ici 2020.

Pour se conformer à la directive européenne de 2018, le gouvernement a élaboré une feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), proposant une cinquantaine de mesures pour passer d’un modèle linéaire à un modèle circulaire. En 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a été adoptée, introduisant des interdictions sur certains plastiques et créant de nouvelles obligations pour les produits de consommation courante.

Depuis 2020

Déploiement de mécanismes incitatifs pour atteindre les objectifs de réduction des déchets et relever le défi du financement du service

Malgré ces avancées, la réduction des déchets ménagers reste un défi. La France vise à réduire la production de déchets ménagers à 501 kg par an d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, il est crucial d’évoluer vers des modes de financement incitatifs.

Les collectivités peuvent financer la gestion des déchets par leur budget général, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), souvent peu incitative, ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), ajustable selon l’utilisation du service.

Depuis 2010, les collectivités peuvent intégrer une part variable incitative dans la REOM ou la TEOM pour encourager le tri et la réduction des déchets. Cette tarification incitative est liée à la quantité réelle de déchets produits, nécessitant des équipements adaptés.

La LTECV impose d’étendre à 25 millions de français en 2025. Bien que la tarification incitative ait prouvé son efficacité en réduisant les tonnages collectés de 30 à 50%, son adoption reste limitée, principalement par un manque de sensibilisation sur ses avantages globaux. Changer les comportements nécessite du temps et des efforts de communication.